J.O. 77 du 31 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 mars 2006 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620242A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2006, Mme Volpelière (Martine, Andrée) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Armand Roth et Catherine Barbey, notaires associés à la résidence de Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne).